L’économie sociale et solidaire : principes, fonctionnement et enjeux

L’économie sociale et solidaire : principes, fonctionnement et enjeux

Les grands principes de l’économie sociale et solidaire

L’ESS en quelques mots

Comme son nom l’indique, l’économie sociale et solidaire (ESS) est une alternative économique dont la finalité n’est pas de créer du profit, mais de mettre au premier plan la dimension sociale. Concrètement, les entreprises appartenant à ce système ont en commun un certain nombre de caractéristiques :

  • Une forme juridique particulière (coopératives, associations, mutuelles…);
  • Une société rassemblant des personnes physiques et non des capitaux;
  • Une organisation démocratique;
  • Des missions à visée sociale, voire de service public;
  • Un fonctionnement le plus souvent local;
  • Des bénéfices uniquement employés à des projets à finalité environnementale, sociale, éducative, etc.

Les sociétés ESS adhèrent à des valeurs fondamentales, qui mettent notamment les êtres humains au cœur de l’économie, privilégiant un fonctionnement autonome et égalitaire. Ici, pas question d’actionnaires ou de profits : l’intégralité des bénéfices est investie dans des projets répondant aux valeurs de l’ESS ou bloquée à des fins ultérieures.

Économie sociale et solidaire : quelques chiffres et quelques noms

En France, l’ESS regroupe aujourd’hui plus de 265.000 établissements employeurs, dont une large part d’entreprises, représentant 10,5% des salariés du pays – soit 2,4 millions de personnes. Selon le dernier Observatoire national de l’ESS, en 2015, un emploi sur cinq était créé dans une société de l’économie sociale et solidaire. Le secteur regroupe aussi des millions de bénévoles et d’adhérents sur le territoire français. En Europe, ce sont pas moins de 2,8 millions de sociétés ou d’associations qui appartiennent à ce type d’économie, représentant 13,6 millions de postes salariés – soit 6,3% des actifs des pays de l’UE. Les acteurs de l’ESS sont aussi divers dans leur forme que dans leur taille, leur domaine d’action ou leur statut juridique. Ainsi, l’économie sociale et solidaire peut intégrer aussi bien les associations sportives ou culturelles de quartier que des structures internationales comme Emmaüs, des assureurs tels que la MACIF, des établissements bancaires comme le Crédit Coopératif, des chaînes de magasins comme Biocoop ou encore des coopératives regroupant des agriculteurs ou des artisans. C’est d’ailleurs ce qui fait la force de l’ESS : cette immense variété de structures, dont la diversité est à même de changer durablement le visage de l’économie.

Les valeurs fondamentales de l’ESS

Toutes les organisations relevant de l’économie sociale et solidaire adhèrent aux valeurs fédératrices de ce mouvement. Ainsi, l’ESS fait des femmes et des hommes l’élément central et la finalité du système, tout en plaçant la solidarité et la responsabilité au cœur des décisions. Celles-ci sont prises de façon démocratique : une personne = une voix. Quels que soient le statut et les projets envisagés, l’adhésion est toujours volontaire. La gestion des structures est entièrement autonome et indépendante des instances gouvernementales, avec lesquelles la coopération est toutefois bienvenue. Enfin, la destination des bénéfices des entreprises de l’ESS est très réglementée : ils sont, pour l’essentiel, employés au développement de l’activité de la société et les réserves sont constituées en fonds impartageables. De par la diversité des structures qui y adhèrent et des secteurs d’activité représentés, l’économie sociale et solidaire offre un visage changeant et une définition en constante évolution.

Le fonctionnement de l’économie sociale et solidaire

Les principaux organismes intervenant dans l’ESS en France

L’économie sociale et solidaire fonctionne grâce à un vaste réseau de structures mêlant les pouvoirs publics, des associations et des regroupements d’acteurs du secteur. Voici les plus importantes d’entre elles :

  • Le Ministère de la transition écologique et solidaire, qui est chargé, par l’intermédiaire du Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, de la politique de l’État en matière d’ESS;
  • La Chambre française de l’économie sociale et solidaire (ESS France), qui représente les acteurs de l’ESS auprès des instances dirigeantes françaises et européennes;
  • Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCRES), qui promeut l’action desdites chambres et les représente au niveau national;
  • Le Labo de l’ESS, véritable pépinière d’idées, qui contribue au développement de projets en adéquation avec les valeurs du secteur;
  • La Fonda, un autre laboratoire d’idées doublé d’une « boîte à outils » destinée aux associations;
  • L’Association des fondations de l’économie sociale (ASFONDES), qui travaille à la création d’outils destinés à faciliter le développement des actions et des projets solidaires des acteurs de l’ESS;
  • L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), qui regroupe 70.000 entreprises – tous domaines confondus – soit 80% des employeurs du secteur;
  • Le Centre des jeunes, des dirigeants, des acteurs de l’économie sociale (CJDES), qui regroupe des cadres et des dirigeants de l’ESS et a pour but de promouvoir ses valeurs;
  • Coop FR, qui fédère les entreprises coopératives;
  • Le Mouvement Associatif, qui représente un demi-million d’associations en France;
  • L’Économie sociale partenaire de l’école de la République (ESPER), qui abrite 40 organismes œuvrant dans le domaine de l’éducation;
  • La Mutualité Française, qui rassemble 500 mutuelles de santé – soit 38 millions de bénéficiaires;
  • L’ Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed).

La Loi ESS, une avancée notable pour le secteur

Promulgué le 31 juillet 2014, ce texte a marqué un tournant dans l’histoire de l’économie sociale et solidaire en France. En effet, jusque-là, les structures du secteur ne comprenaient pas d’entreprises, mais uniquement des associations, coopératives, mutuelles et fondations. Avec la création du statut ESUS – entreprise solidaire d’utilité sociale – le gouvernement a ouvert la porte de l’ESS aux sociétés commerciales. Cette loi a différents objectifs, dont celui de permettre à de nouvelles formes d’entrepreneuriat d’émerger. La volonté des pouvoirs publics était également d’encourager les salariés à se regrouper pour agir, de renforcer les actions de développement durable à l’échelle locale et de contribuer au développement du réseau de l’ESS en France. De plus, la création de l’agrément ESUS offre une opportunité de poids aux entreprises qui en bénéficient : celui d’accéder aux ressources du financement solidaire.

Le financement solidaire : fonctionnement et outils

Comme nous l’avons vu plus haut, la distribution des bénéfices est très réglementée dans le cadre de l’ESS, excluant tout profit individuel. Se pose alors la question du financement des sociétés et des projets. C’est là qu’entre en jeu le financement dit « solidaire », qui regroupe différents outils, notamment :

  • Le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), qui permet aux particuliers qui le souhaitent de faire don d’une partie de leurs économies à différentes structures de l’ESS;
  • Les labels ISR (investissement socialement responsable) et Finansol, qui garantissent aux investisseurs que leur argent est effectivement employé pour soutenir des sociétés répondant à des critères précis en termes sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG);
  • • Le contrat à impact, qui permet de créer un partenariat public/privé pour financer des projets environnementaux ou sociaux, l’État remboursant les investisseurs si les objectifs fixés sont atteints.

Les enjeux de l’économie sociale et solidaire

L’utilité sociale : remettre l’humain au cœur de l’économie

Principe incontournable de l’ESS, la poursuite de l’intérêt général est l’un des critères d’attribution de l’agrément ESUS. Ce rôle social peut revêtir différents aspects : venir en aide aux personnes les plus fragiles, agir pour la cohésion sociale et œuvrer pour un changement sociétal en profondeur. Ainsi, les acteurs du secteur se positionnent notamment sur l’accueil et l’encadrement de loisirs des enfants, l’aide à domicile, l’hébergement social, l’insertion, mais aussi l’éducation et l’accès à la culture. À l’heure d’une crise planétaire sans précédent, le lien social semble plus que jamais indispensable.

L’égalité homme – femme : un des défis majeurs de l’ESS

Représentant clairement l’un des principaux enjeux sociétaux de notre temps, la parité fait partie des principes fondamentaux implicites de l’ESS. En 2017, plus de la moitié des cadres du secteur et 68% des employés étaient des femmes : des chiffres bien meilleurs que ceux relevés dans le privé, où les écarts de salaires demeurent également importants entre les femmes et les hommes (7,9 % chez les employés, 20,6 % chez les cadres). L’Observatoire de l’ESS publie régulièrement des données sur la parité, par ailleurs définie comme « grande cause du quinquennat » par M. Macron en 2015.

Transition écologique et urgence climatique

Par leur action de soutien aux projets environnementaux et le développement de filières locales, les structures de l’ESS se positionnent naturellement comme des acteurs de la transition écologique. Elles innovent notamment dans ce qu’on appelle les éco-activités, qui travaillent sur le moyen d’envisager autrement les filières économiques :

  • En amont, par des actions d’éducation, de prévention et de sensibilisation;
  • Au cours des phases de production et de consommation, par le développement de solutions alternatives;
  • En aval, par la promotion du recyclage et de la valorisation des déchets.

Outre son rôle social et sociétal, l’ESS a donc une place centrale dans la mise en place d’un mode de vie plus respectueux de la Terre et plus conscient des enjeux environnementaux.

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