Le rôle de l’agent immobilier suite à un décès

Le rôle de l’agent immobilier suite à un décès

L’agent immobilier : un rôle de psychologue

Les champs d’intervention d’un agent immobilier

L’agent immobilier est un intermédiaire essentiel mandaté par un acheteur, un vendeur ou un propriétaire, dans le cadre d’une transaction immobilière ou de la gestion locative d’un bien. À ce titre, il peut être confronté à des situations particulières comme la gestion de la vente d’un logement, suite au décès du propriétaire. Dans le cadre de sa mission, l’agent immobilier peut aussi faire face au décès de son mandant pour lequel il gérait l’achat, la vente ou la location d’un ou de plusieurs biens. Dans ce cas, selon l’article 2003 du Code Civil, son mandat est censé prendre fin, sauf si une clause prévue dans le mandat mentionnait une autre issue, comme par exemple :

  • La poursuite en faveur d’éventuels héritiers;
  • Le suivi de la gestion pour une durée déterminée, après notification du décès à l’agence par lettre recommandé;
  • Tout autre clause possible prévue par le mandant dans le contrat.
  • Tri et recyclage : 3 grandes catégories de déchets

Quels sont les savoir-être de l’agent immobilier ?

Suite à un décret voté en 2015, l’exercice du métier d’agent immobilier est désormais encadré par un code de déontologie qui s’adresse à tous les professionnels de la transaction et de la gestion d’immeubles. Très clair, l’article 2 de ce code précise que le professionnel doit exercer son métier avec « conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité ». Contacté par la famille du défunt, l’agent immobilier s’engage donc à conseiller aussi bien les vendeurs que les acheteurs pour que la transaction puisse se réaliser dans les meilleures conditions qui soient. Sociable et toujours à l’écoute, il fait preuve de diplomatie et de discrétion dans la gestion de dossiers parfois sensibles. En effet, les négociations peuvent réunir des héritiers qui ne s’entendent pas parfaitement. L’agent doit alors jouer de psychologie pour obtenir une entente raisonnable entre les vendeurs. La responsabilité de l’agent est généralement la première mise en cause si un problème advient lors de la transaction. Il a donc tout intérêt à accomplir sa mission avec une extrême rigueur.

Accompagner une vente immobilière suite à un décès

Dans de nombreux cas, après le décès du premier conjoint, la jouissance du logement est conservée par l’autre personne du couple. Quand celle-ci décède à son tour, deux cas de figure peuvent se présenter :

  • Un ou plusieurs héritiers envisagent d’acheter et de conserver le bien;
  • Le ou les héritiers souhaitent vendre le bien familial à un acquéreur extérieur.

Dans le premier cas, si un agent immobilier est mandaté, il devra faire estimer le bien qui est encore en indivision. Si plusieurs héritiers existent, mais qu’un seul souhaite acquérir le bien, celui-ci devra dédommager les autres personnes sortant de l’indivision. Si tous les héritiers tombent d’accord pour vendre le bien, ils peuvent engager un agent immobilier qui se chargera de trouver l’acheteur au plus vite. Rappelons qu’en France, la déclaration de succession doit être réalisée dans les 6 mois qui suivent le décès. Si les héritiers comptaient sur la vente du bien pour payer les droits, mais que celle-ci n’est pas conclue à temps (en moyenne, 6 mois sont nécessaires pour vendre un bien), et donc que les fonds ne sont pas disponibles, alors ils risquent de payer une majoration ainsi que des intérêts. C’est pourquoi des agences immobilières proposent désormais d’acheter le bien comptant et en l’état, moyennant un prix un peu plus faible que celui du marché (entre 90 et 95% de la valeur estimée) suite au décès d’un proche. Cela réduit considérablement le niveau d’anxiété que peut vivre la famille du défunt.

Les démarches administratives suite à un décès

Informer les héritiers

Comme précisé ci-dessus, l’agent immobilier a pour mission de guider son ou ses mandataires dans la gestion du bien reçu en héritage. Aux côtés du notaire, il se charge d’éclairer les ayants-droit sur les principes d’indivision et de succession tout en travaillant sur l’estimation du bien. Cet intermédiaire engagé cherche par tous les moyens à faciliter la vie de ses mandataires tout en maintenant une communication régulière sur l’avancement du dossier.

Renseigner sur le déménagement

Trop souvent axé sur le travail de transaction et de gestion, le métier tend aujourd’hui à inclure l’accompagnement à la mobilité. En effet, l’agent est la première personne en contact avec la famille du défunt lorsqu’il s’agit de vendre son bien immobilier. C’est aussi vrai pour tous les moments importants, heureux comme difficiles (travail, mariage, divorce, naissance…). Si la famille souhaite se séparer du logement, elle peut aussi avoir besoin d’une aide logistique pour le déménagement. C’est d’ailleurs le souhait de 55% des clients qui s’adressent à une agence immobilière pour un achat ou une vente en général. Le mandataire a donc une carte à jouer en proposant des services connexes facilitant la vie des acheteurs et des vendeurs lors d’une transaction immobilière.

Guider dans les démarches

L’agent immobilier a évidemment un rôle d’accompagnant dans les démarches administratives entourant la vente du bien d’une personne décédée. Il explique à la famille et aux héritiers les différentes étapes à suivre, de la complétion du dossier jusqu’à la signature de l’acte authentique devant le notaire. De son côté, l’agent mandaté doit aussi vérifier de nombreux éléments pour que l’acte ne soit pas sanctionné de nullité :

  • Titre de propriété et capacité à vendre;
  • Surface, état et diagnostics du bien;
  • Servitudes et vices cachés;
  • Solvabilité de l’acquéreur.

Encore une fois, il en va de la responsabilité et de la réputation de l’agent immobilier de s’assurer que le dossier soit solvable et ne cause aucun préjudice.

Faciliter la transition avec le notaire

L’agent immobilier accompagne les vendeurs et les acquéreurs

Si la loi Macron a quelque peu modifié les rôles et prérogatives des acteurs que sont les notaires et les agents immobiliers, tous ont à cœur d’offrir les meilleurs services et conseils aux parties en présence. Leur relation est complémentaire et c’est essentiel : il en va aussi de leur réputation. Ils n’ont donc aucun intérêt (et ont interdiction) à favoriser l’une ou l’autre des parties, auquel cas les négociations risqueraient de ne pas aboutir. Vous pouvez donc avoir confiance en votre agent qui souhaite avant tout que la transaction soit réalisée avec succès.

La signature du compromis de vente

Le compromis de vente est l’étape précédant la signature de l’acte authentique. Il sécurise l’acquisition et/ou la vente du bien immobilier pour les parties. Souvent rédigé par les notaires, cet avant-contrat peut aussi être préparé par les agences immobilières qui sont également compétentes en la matière. C’est d’ailleurs un argument commercial apprécié des vendeurs : le prix de la préparation de l’acte est inclus dans la rémunération de l’agence immobilière, alors que les honoraires du notaire viennent en sus. Cependant, si l’agence immobilière est choisie pour formuler le compromis, elle a dès lors une obligation de résultat. Après signature du compromis, l’agent se tient à vos côtés dans vos démarches de demande de financement auprès des banques. Il peut être force de proposition pour vous orienter vers l’établissement qui vous offrira les meilleures conditions du marché.

La signature de l’acte authentique

L’acte authentique se fait exclusivement chez le notaire : c’est le contrat qui valide le transfert de propriété d’un bien immobilier. Il est symbolisé par la remise des clés du vendeur à l’acheteur. C’est aussi à ce moment qu’intervient le paiement du bien (les 90% qui restent) et de la commission de l’agent immobilier. Lorsque le notaire convoque les parties, l’agent immobilier n’a pas l’obligation d’être présent puisqu’il n’est pas signataire. Il peut néanmoins intervenir à la demande du mandant qui souhaite obtenir l’aide, les conseils et les explications de l’intermédiaire essentiel de la vente, ceci afin d’être rassuré. En effet, quelques erreurs peuvent s’être glissées dans l’acte lors de la rédaction. L’agent immobilier est donc le mieux placé pour adresser les remarques et demander les corrections au notaire avant la signature effective de l’acte.